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Arrêté du 13 février 2008

Article 4

Créé le 27 février 2008

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018

Abrogé parArrêté du 23 mai 2018art. 3 (VT)

En vigueur du mercredi 27 février 2008 au mercredi 6 juin 2018