Abrogé par Arrêté du 23 mai 2018 - art. 3 (VT)
Créé le 27 février 2008 · Abrogé le 7 juin 2018
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.