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Arrêté du 13 février 2008

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Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

3

3

3

3

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

3

3

3

3

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Créé le 27 février 2008 · Abrogé le 7 juin 2018

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

3

3

3

3

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

3

3

3

3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 février 2008 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance