Arrêté du 23 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service interarmées des munitions de décembre 2018.

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En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Renouvellement du comité technique du service interarmées des munitions

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour renouveler le comité technique d'un service militaire en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service interarmées des munitions de décembre 2018.

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Source : Légifrance