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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 3

Abrogé10 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014 · En vigueur du 2 juin 2018 au 9 janvier 2021

Le comité technique de réseau du service interarmées des munitions comprend, outre le directeur du service interarmées des munitions ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du bureau ressources humaines ou son représentant ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 17,78 % et la part d'hommes représentés est de 82,22 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 7 janvier 2021art. 5

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 9 janvier 2021

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 1

Le comité technique de réseau du service interarmées des munitions

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 17,78 % et la part d'hommes représentés est de 82,22 %.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 1 juin 2018

Le comité technique de réseau du service interarmées des munitions comprend, outre le directeur du service interarmées des munitions ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du bureau ressources humaines ou son représentant ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.