Arrêté du 23 mai 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur du service interarmées des munitions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des munitions

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2018 confie au directeur du service interarmées des munitions la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour renouveler un comité technique.

Le directeur du service interarmées des munitions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Source : Légifrance