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Modification de l'organisation des bases de défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une catégorie d'organisationsArrêté du 29 novembre 2010Art. 2 : Organisation des bases de défense en France
→ Version 2 : Centralisation des responsabilités sous un commandant de baseArrêté du 29 novembre 2010Art. 3 : Rôle du commandant de base de défense
→ Version 4 : Recentrage des attributions du commandant de base de défense
- Arrêté du 29 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. null
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