Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. null > >
1 version
6 modifiés
JORF n°0122 du 30 mai 2018
Arrêté du 23 mai 2018
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3231-9-1 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 20 avril 2018,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
1 version
Fait le 23 mai 2018.
Florence Parly