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Arrêté du 23 mai 2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3231-9-1 ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 20 avril 2018,

Arrête :

Créé le 1 janvier 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Fait le 23 mai 2018.

Florence Parly

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 23 mai 2018
Article 1
Article 2