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Arrêté du 23 mai 2018

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 22 février 1993 modifié portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les pharmaciens inspecteurs de santé publique est supprimée.

L'arrêté du 22 février 1993 modifié portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance