Arrêté du 22 février 1993

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l’égard des pharmaciens inspecteurs de santé publique est composée comme suit :

Grades représentés

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Pharmacien général de santé publique

2

2

2

2

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

2

2

2

2

Pharmacien inspecteur de santé publique

2

2

2

2

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Créé le 18 mars 1993 · Abrogé le 28 mai 2018

La commission administrative paritaire compétente à l’égard des pharmaciens inspecteurs de santé publique est composée comme suit :

Grades représentés

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Pharmacien général de santé publique

2

2

2

2

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

2

2

2

2

Pharmacien inspecteur de santé publique

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 mars 1993 au dimanche 27 mai 2018

Source : Légifrance