Le cahier des charges annexé au présent arrêté est approuvé. Il constitue le cahier des charges des dispositifs de télétransmission mentionné à l'article 1 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé.

Le cahier des charges des dispositifs de télétransmission mentionné à l'article 1 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé est abrogé.