Arrêté du 23 mai 2017

Article 8

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Article 8

Le cahier des charges annexé au présent arrêté est approuvé. Il constitue le cahier des charges des dispositifs de télétransmission mentionné à l'article 1 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé.
Le cahier des charges des dispositifs de télétransmission mentionné à l'article 1 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 juin 2017

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Remplacement des règles de télétransmission

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de télétransmission pour les collectivités territoriales.

Le cahier des charges annexé au présent arrêté est approuvé. Il constitue le cahier des charges des dispositifs de télétransmission mentionné à l'article 1 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé.
Le cahier des charges des dispositifs de télétransmission mentionné à l'article 1 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 8 juin 2017

Source : Légifrance