Arrêté du 23 mai 2017

Article 9

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Article 9

Les opérateurs disposant d'une homologation antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté disposent d'un délai de six mois suivant sa publication pour se conformer au cahier des charges approuvé par le présent texte.

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En vigueur depuis le 8 juin 2017

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Délai de conformité pour les opérateurs

Résumé. Les opérateurs déjà homologués ont six mois pour se mettre à jour selon les nouvelles règles.

Les opérateurs disposant d'une homologation antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté disposent d'un délai de six mois suivant sa publication pour se conformer au cahier des charges approuvé par le présent texte.

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En vigueur depuis le jeudi 8 juin 2017

Source : Légifrance