JORF n°0132 du 7 juin 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 mai 2017 portant approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et modifiant la procédure d'homologation
- Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017, l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 30 mai 2017 fixant pour 2017 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
- Décision n° 2017-06 du 16 mai 2017 relative aux dotations régionales limitatives 2017 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2017
- Ministère de l'économie
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 juin 2017 fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
- Décision du 12 avril 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) - session 2017
- Décision du 17 mai 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2017
- Décision du 30 mai 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) - session 2017
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 mai 2017 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Ministère des armées
- Décret du 3 juin 2017 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 18 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Arrêté du 18 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Arrêté du 18 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Arrêté du 18 mai 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Arrêté du 18 mai 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 23 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 24 mai 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-268 du 10 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-772 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2017-269 du 10 mai 2017 modifiant la décision n° 2013-685 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2017-270 du 10 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-838 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Perpignan
- Décision n° 2017-271 du 10 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-36 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2017-272 du 10 mai 2017 modifiant la décision n° 2017-134 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'expert juridique au sein du centre expert ressources humaines de la gendarmerie nationale
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein de spécialiste dans le domaine des ressources humaines et la conduite du changement au sein du centre expert ressources humaines de la gendarmerie nationale
- Ministère de l'économie
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de Charente à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Bas-Rhin
- Ministère du travail
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de Charente à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Bas-Rhin
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces