Arrêté du 23 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de téléservices pour les titres officiels

Résumé. Le ministère de l'intérieur crée un système de téléservices pour simplifier les demandes de permis de conduire, passeports et cartes d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance