Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un système de téléservices pour les titres officiels
Résumé. Le ministère de l'intérieur crée un système de téléservices pour simplifier les demandes de permis de conduire, passeports et cartes d'identité.
A modifié les dispositions suivantes :