Arrêté du 23 mai 2016

Article 18

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Article 18

A l'issue de la troisième phase, mentionnée à l'article 5 (Les trois phases de la formation des gendarmes), les élèves font l'objet d'une évaluation opérationnelle, non notée, par leur commandant d'unité d'affection.
Cette évaluation vise à apprécier l'aptitude de l'élève gendarme qui occupe les fonctions de sous-officier de gendarmerie au regard de son comportement général au cours de la troisième phase.
Cette évaluation, construite à partir des éléments transmis au commandant d'unité par le tuteur attribué à l'élève gendarme dès son arrivée à l'unité, comporte l'une des propositions suivantes :

  • attribution du CAG ;
  • dénonciation de contrat ;
  • attribution d'une prolongation de trois mois de la période de formation initiale.

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Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

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Évaluation finale des élèves gendarmes

Résumé. À la fin de leur formation, les élèves gendarmes sont évalués par leur commandant pour déterminer s'ils sont prêts à devenir sous-officiers.

A l'issue de la troisième phase, mentionnée à l'article 5 (Les trois phases de la formation des gendarmes), les élèves font l'objet d'une évaluation opérationnelle, non notée, par leur commandant d'unité d'affection.
Cette évaluation vise à apprécier l'aptitude de l'élève gendarme qui occupe les fonctions de sous-officier de gendarmerie au regard de son comportement général au cours de la troisième phase.
Cette évaluation, construite à partir des éléments transmis au commandant d'unité par le tuteur attribué à l'élève gendarme dès son arrivée à l'unité, comporte l'une des propositions suivantes :

  • attribution du CAG ;
  • dénonciation de contrat ;
  • attribution d'une prolongation de trois mois de la période de formation initiale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au samedi 29 mars 2025

Source : Légifrance