Arrêté du 23 mai 2016

Article 8

Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016

Les élèves ayant obtenu une note moyenne de première phase supérieure ou égale à 10 sur 20 sont admis à poursuivre la scolarité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au samedi 29 mars 2025