Arrêté du 23 mai 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Formation et nomination des gendarmes), le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.

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Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

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Formation des élèves gendarmes

Résumé. Un arrêté fixe les règles de la formation initiale des futurs gendarmes, qui dure entre un an et dix-huit mois.

En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Formation et nomination des gendarmes), le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au samedi 29 mars 2025

Source : Légifrance