JORF n°0121 du 26 mai 2016

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa Vall, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° Mme Véronique Mercier, responsable du service des partenariats ;
2° Mme Gwenola Martin, responsable du service ingénierie et expertises territoriales.
Mme Véronique Mercier et Mme Gwenola Martin sont habilitées à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa Vall, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :

1° Mme Véronique Mercier, responsable du service des partenariats ;

2° Mme Gwenola Martin, responsable du service ingénierie et expertises territoriales.

Mme Véronique Mercier et Mme Gwenola Martin sont habilitées à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.