JORF n°0121 du 26 mai 2016

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et de Mme Céline Senmartin, délégation est également donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions dont il a la charge, à M. Xavier Roland-Billecart, conseiller expert en charge de la coopération décentralisée de la direction du réseau et des territoires.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et de Mme Céline Senmartin, délégation est également donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions dont il a la charge, à M. Xavier Roland-Billecart, conseiller expert en charge de la coopération décentralisée de la direction du réseau et des territoires.