JORF n°0121 du 26 mai 2016

Article 10

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Dominique Mirada, directeur des outre-mer, directeur régional par intérim, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial Guyane ;
M. Antoine Rousseau, directeur territorial Guadeloupe ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Martinique ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
2° Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
M. Frédéric Noël, directeur territorial ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Dominique Mirada, directeur des outre-mer, directeur régional par intérim, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :

M. Paul Jeannet, directeur territorial Guyane ;

M. Antoine Rousseau, directeur territorial Guadeloupe ;

M. Hubert Roche, directeur territorial Martinique ;

Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;

Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;

2° Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :

M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;

M. Frédéric Noël, directeur territorial ;

M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.