En vigueur depuis le 1 juin 2014
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et la santé
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.