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Arrêté du 12 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les étudiants de dernière année de deuxième cycle des études médicales qui, pour des motifs sérieux, et notamment s'ils n'ont pas obtenu, lors de leur présentation aux épreuves classantes nationales, des résultats comparables à ceux qu'ils ont obtenus au cours de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales, peuvent solliciter auprès du directeur de l'unité de formation et de recherche de leur université une autorisation en vue de ne pas participer à la procédure nationale de choix prévue à l'article R. 632-9 du code de l'éducation (Report du choix de spécialité médicale en cas d'empêchement).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2018

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 5 août 2018

Les étudiants de dernière année de deuxième cycle des études médicales qui, pour des motifs sérieux, et notamment s'ils n'ont pas obtenu, lors de leur présentation aux épreuves classantes nationales, des résultats comparables à ceux qu'ils ont obtenus au cours de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales, peuvent solliciter auprès du directeur de l'unité de formation et de recherche de leur université une autorisation en vue de ne pas participer à la procédure nationale de choix prévue à l'article R. 632-9 du code de l'éducation (Report du choix de spécialité médicale en cas d'empêchement).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au samedi 4 août 2018

Modifié parArrêté du 23 mai 2014art. 1 : Limitation du nombre de dérogations pour les étudiants en médecine

En résumé. La référence à l'article du décret de 2004 a été mise à jour pour correspondre au code de l'éducation.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 31 mai 2014

Source : Légifrance