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Arrêté du 12 mars 2012

Article 7

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Article 7

Le nombre d'étudiants mentionnés à l'article 1er (Dispense de procédure nationale pour les étudiants en médecine) susceptibles de bénéficier de la dérogation accordée par la commission au titre de la procédure de choix organisée en 2016, ne peut excéder 8 % du nombre d'étudiants de l'unité de formation et de recherche de médecine concernée, inscrits aux épreuves classantes nationales au titre de l'année universitaire 2015-2016 et ayant validé le deuxième cycle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2018

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 5 août 2018

Le nombre d'étudiants mentionnés à l'article 1er (Dispense de procédure nationale pour les étudiants en médecine) susceptibles de bénéficier de la dérogation accordée par la commission au titre de la procédure de choix organisée en 2016, ne peut excéder 8 % du nombre d'étudiants de l'unité de formation et de recherche de médecine concernée, inscrits aux épreuves classantes nationales au titre de l'année universitaire 2015-2016 et ayant validé le deuxième cycle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 juin 2016 au samedi 4 août 2018

Modifié parArrêté du 16 juin 2016art. 1 : Modification du pourcentage d'étudiants en médecine éligibles à une dérogation

En résumé. La période de référence pour le calcul du nombre d'étudiants pouvant bénéficier de la dérogation a été mise à jour, passant de l'année universitaire 2014-2015 à 2015-2016.

En vigueur du dimanche 26 avril 2015 au samedi 18 juin 2016

Modifié parARRÊTÉ du 20 avril 2015art. 1 : Modification du pourcentage d'étudiants en médecine éligibles à une dérogation

En résumé. La période de référence pour le calcul du nombre d'étudiants pouvant bénéficier d'une dérogation a été avancée d'un an, passant de l'année universitaire 2013-2014 à 2014-2015.

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au samedi 25 avril 2015

Modifié parArrêté du 23 mai 2014art. 1 : Limitation du nombre de dérogations pour les étudiants en médecine

En résumé. La période de référence pour le calcul du nombre d'étudiants pouvant bénéficier de la dérogation a été déplacée d'un an, passant de l'année universitaire 2012-2013 à 2013-2014.

En vigueur du lundi 3 juin 2013 au samedi 31 mai 2014

Modifié parArrêté du 27 mai 2013art. 1 : Modification des délais et conditions pour les candidatures en médecine

En résumé. La date de dépôt des dossiers pour 2012 est supprimée, et la limite de 8% d'étudiants pouvant bénéficier d'une dérogation est déplacée à l'année universitaire 2012-2013.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au dimanche 2 juin 2013

Source : Légifrance