Abrogé par Arrêté du 2 août 2018 - art. (V)
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 5 août 2018
Le nombre d'étudiants mentionnés à l'article 1er (Dispense de procédure nationale pour les étudiants en médecine) susceptibles de bénéficier de la dérogation accordée par la commission au titre de la procédure de choix organisée en 2016, ne peut excéder 8 % du nombre d'étudiants de l'unité de formation et de recherche de médecine concernée, inscrits aux épreuves classantes nationales au titre de l'année universitaire 2015-2016 et ayant validé le deuxième cycle.