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Section 9

Dispositions propres à chacun des parcs nationaux

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Article R332-1

Procédure de classement d'une réserve naturelle nationale

Code de l'environnement

Article R331-85

Article R331-85

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Dispositions spécifiques des parcs nationaux

Résumé Cet article donne les règles pour plusieurs parcs nationaux en France.

Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :

1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

2° Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

4° Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

6° Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

7° Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;

9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion ;

10° Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques ;

11° Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts.

12 versions

12 cités

Historique des versions

Version 12

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Ajout d’un nouveau parc : création du Parc National des Forêts

Résumé des changements Un décret supplémentaire crée un nouveau parc national appelé « Parc National des Forêts », ajoutant ainsi une nouvelle zone protégée à la liste existante.

Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :

1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

2° Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

4° Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

6° Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

7° Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;

9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion ;

10° Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques ;

11° Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts.

Version 11

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Ajout d'un décret pour le parc national des Calanques

Résumé des changements Un nouveau décret créant le parc national des Calanques a été ajouté aux dispositions.

En vigueur à partir du vendredi 20 avril 2012

Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :

1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

2° Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

4° Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

6° Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

7° Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;

9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion ;

10° Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques.

Version 10

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Mise à jour juridique du parc national des Cévennes

Résumé des changements Le décret qui régit le parc national des Cévennes a été remplacé par un nouveau décret d’adaptation datant de décembre 2009, alignant son statut sur les règles environnementales actuelles.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :

1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

2° Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

4° Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

6° Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

7° Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;

9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.

Version 9

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Mise à jour réglementaire du parc national guadeloupéen

Résumé des changements Le texte réglementaire concernant le parc national guadeloupéen a été mis à jour : on passe d’un décret créateur daté de 1989 au nouveau décret d’adaptation adopté en juin 2009.

En vigueur à partir du samedi 6 juin 2009

Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :

1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

2° Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;

5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

6° Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

7° Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;

9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.

Version 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation réglementaire du parc national du Mercantour

Résumé des changements Le décret régissant le parc national du Mercantour a été remplacé par un nouveau décret d’adaptation datant de 2009, aligné sur les dispositions actuelles de la loi environnementale.

En vigueur à partir du dimanche 3 mai 2009

Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :

1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

2° Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;

5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

6° Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;

8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;

9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.

Version 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour juridique du parc national de Port‑Cros

Résumé des changements Le texte remplace le décret créant le parc national de Port‑Cros par un nouveau décret d’adaptation qui met à jour sa délimitation et sa réglementation conformément aux lois récentes.

En vigueur à partir du vendredi 24 avril 2009

Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :

1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 2° Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;

5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

6° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;

7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;

8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;

9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la réglementation du parc national des Écrins

Résumé des changements Le parc national des Écrins a été révisé par un nouveau décret en avril 2009 afin d’adapter ses limites et sa réglementation aux dispositions de la loi environnementale.

En vigueur à partir du vendredi 24 avril 2009

Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :

1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 2° Décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros ;

3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;

5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

6° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;

7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;

8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;

9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.

Version 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au parc national de la Vanoice

Résumé des changements Le texte remplace l’ancien décret créant le parc national de la Vanoise par un nouveau décret d’adaptation qui révisent sa délimitation et sa réglementation conformément à la loi environnementale de 2006.

En vigueur à partir du vendredi 24 avril 2009

Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :

1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 2° Décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros ;

3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;

5° Décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins ;

6° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;

7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;

8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;

9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour réglementaire et délimitation du parc national des Pyrénées occidentales

Résumé des changements Le texte remplace le décret original de 1967 sur les Pyrénées occidentales par un nouveau décret de 2009 qui adapte les limites et règles du parc aux dispositions législatives récentes.

En vigueur à partir du vendredi 17 avril 2009

Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :

1° Décret n° 63-651 du 6 juillet 1963 créant le parc national de la Vanoise ;

2° Décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros ;

3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;

5° Décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins ;

6° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;

7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;

8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;

9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un parc national

Résumé des changements Un nouveau parc national, celui de la Réunion, a été ajouté à la liste des parcs nationaux.

En vigueur à partir du mardi 6 mars 2007

Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :

1° Décret n° 63-651 du 6 juillet 1963 créant le parc national de la Vanoise ;

2° Décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros ;

3° Décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le parc national des Pyrénées occidentales ;

4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;

5° Décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins ;

6° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;

7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;

8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;

9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un nouveau parc national

Résumé des changements Un nouveau parc national, le parc amazonien de Guyane, a été ajouté par décret en février 2007.

En vigueur à partir du mercredi 28 février 2007

Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :

1° Décret n° 63-651 du 6 juillet 1963 créant le parc national de la Vanoise ;

2° Décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros ;

3° Décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le parc national des Pyrénées occidentales ;

4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;

5° Décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins ;

6° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;

7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;

8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 29 juillet 2006

Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :

1° Décret n° 63-651 du 6 juillet 1963 créant le parc national de la Vanoise ;

2° Décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros ;

3° Décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le parc national des Pyrénées occidentales ;

4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;

5° Décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins ;

6° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;

7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe.