Créé le 5 juin 1984 · Abrogé le 1 juillet 2007
La régulation, par le piégeage, des populations animales en application du 1er alinéa de l'article 393 du code rural est soumise aux conditions prévues au présent arrêté.
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relatif au piégeage des populations animales
Vu le titre Ier du livre III du code rural, et notamment les articles 373, 374, 376, 379 et 393 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Créé le 5 juin 1984 · Abrogé le 1 juillet 2007
La régulation, par le piégeage, des populations animales en application du 1er alinéa de l'article 393 du code rural est soumise aux conditions prévues au présent arrêté.
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Chapitre I : Catégorie de pièges autorisés
Abrogé1 juillet 2007Chapitre II : homologation de certains pièges
Abrogé1 juillet 2007Chapitre III : Agrément des piégeurs
Abrogé1 juillet 2007Chapitre IV : Déclaration des opérations de piégeage
Abrogé1 juillet 2007Chapitre V : Prescriptions générales pour le piégeage
Abrogé1 juillet 2007Chapitre VI : Dispositions diverses
Abrogé1 juillet 2007Chapitre VII : Dispositions transitoires
Abrogé1 juillet 2007Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007
En vigueur du mardi 5 juin 1984 au samedi 30 juin 2007