Abrogé1 juillet 2007
Créé le 5 juin 1984
La régulation, par le piégeage, des populations animales en application du 1er alinéa de l'article 393 du code rural est soumise aux conditions prévues au présent arrêté.
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Arrêté du 23 mai 1984
Abrogé1 juillet 2007
Vu le titre Ier du livre III du code rural, et notamment les articles 373, 374, 376, 379 et 393 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007
En vigueur du mardi 5 juin 1984 au samedi 30 juin 2007
Arrêté du 23 mai 1984
Article 1
Chapitre I : Catégorie de pièges autorisés
Chapitre II : homologation de certains pièges
Chapitre III : Agrément des piégeurs
Chapitre IV : Déclaration des opérations de piégeage
Chapitre V : Prescriptions générales pour le piégeage
Chapitre VI : Dispositions diverses
Chapitre VII : Dispositions transitoires