Arrêté du 23 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2016

Art. Annexe 4, Art. Annexe 7

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Modification des données d'immatriculation des syndicats de copropriétaires

Résumé. L'arrêté modifie les données à déclarer pour l'immatriculation des syndicats de copropriétaires, notamment les informations sur la copropriété et ses lots.

A modifié les dispositions suivantes :

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