Arrêté du 23 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur dix-huit mois après sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en application dans un an et demi après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur dix-huit mois après sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2026

Source : Légifrance