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Arrêté du 23 juin 2026

modifiant l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

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Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects),
Arrête :

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Ajout d'une délégation de signature pour un administrateur supérieur des douanes

Résumé. L'arrêté ajoute une délégation de signature pour M. Sébastien Bombal, administrateur supérieur des douanes, chargé de l'intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une délégation de signature pour M. Sébastien Jeannard

Résumé. L'arrêté ajoute une délégation de signature à M. Sébastien Jeannard pour les actes des services sous son autorité, sauf les décrets.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une délégation de signature pour la transformation technologique

Résumé. L'article abroge la délégation de signature pour la transformation technologique de la douane.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Stabilité des règles de délégation de signature aux douanes

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2026 indique que la plupart des règles d'un précédent arrêté du 15 mai 2026 sur les délégations de signature aux douanes restent valables.

Les autres dispositions de l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

F. COLAS

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2026

Arrêté du 23 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5