Arrêté du 23 juin 2026

Article 4

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Article 4

Les autres dispositions de l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.

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Stabilité des règles de délégation de signature aux douanes

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2026 indique que la plupart des règles d'un précédent arrêté du 15 mai 2026 sur les délégations de signature aux douanes restent valables.

Les autres dispositions de l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.

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cite  Arrêté du 15 mai 2026

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