Arrêté du 23 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2026

Art. 10

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Ajout d'une délégation de signature pour M. Sébastien Jeannard

Résumé. L'arrêté ajoute une délégation de signature à M. Sébastien Jeannard pour les actes des services sous son autorité, sauf les décrets.

A modifié les dispositions suivantes :

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