Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une délégation de signature pour M. Sébastien Jeannard
Résumé. L'arrêté ajoute une délégation de signature à M. Sébastien Jeannard pour les actes des services sous son autorité, sauf les décrets.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2026Art. 10 : Délégation de pouvoirs aux douaniers
→ Version 2 : Ajout d'une délégation de signature
→ Version 2 : Ajout d'une délégation de signature
- Arrêté du 15 mai 2026Art. 10