Arrêté du 23 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2026

Art. 9

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Ajout d'une délégation de signature pour un administrateur supérieur des douanes

Résumé. L'arrêté ajoute une délégation de signature pour M. Sébastien Bombal, administrateur supérieur des douanes, chargé de l'intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication.

A modifié les dispositions suivantes :

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