Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une délégation de signature pour un administrateur supérieur des douanes
Résumé. L'arrêté ajoute une délégation de signature pour M. Sébastien Bombal, administrateur supérieur des douanes, chargé de l'intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication.
A modifié les dispositions suivantes :