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Modification d'un arrêté de 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Art. null
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modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté modifié du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2014Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 19 septembre 2025
L'annexe mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé (Compétences requises pour la licence et la PACES) est complétée, après la « Mention sciences pour l'ingénieur », par l'énonciation des connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national de licence mention professorat des écoles définies dans l'annexe du présent arrêté.
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1 cité
En vigueur depuis le 19 septembre 2025
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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En vigueur depuis le 19 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Philippe Baptiste
En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2025