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Arrêté du 9 septembre 2025

modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les licences universitaires

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour des règles pour les licences, notamment en supprimant un questionnaire pour les licences scientifiques et en ajoutant des compétences spécifiques pour la licence de professorat des écoles.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté modifié du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 2025,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 modifie un ancien arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 2014Art.
- Arrêté du 22 janvier 2014
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 modifie un autre arrêté de 2014, mais ne précise pas quelles dispositions sont changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2014Art.
- Arrêté du 4 février 2014
Art. null

En vigueur depuis le 19 septembre 2025

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Ajout de compétences pour la licence de professorat des écoles

Résumé. Un arrêté ajoute des compétences spécifiques pour réussir en licence de professorat des écoles.

L'annexe mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé (Compétences requises pour la licence et la PACES) est complétée, après la « Mention sciences pour l'ingénieur », par l'énonciation des connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national de licence mention professorat des écoles définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 septembre 2025

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 19 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Suppression du questionnaire d'auto-évaluation pour les licences scientifiques

Résumé. Les licences scientifiques ne nécessitent plus de questionnaire d'auto-évaluation pour être acceptées.

Fait le 9 septembre 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2025

Arrêté du 9 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe