Arrêté du 23 juin 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions de l'article 2 (Ajout d'une dérogation expérimentale aux règles de qualification des travaux) du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2027
Les dispositions de l'article 3 (Modification de l'arrêté du 1er décembre) du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des règles de qualification pour les entreprises de rénovation énergétique) du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouvelles règles

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur des modifications apportées par l'arrêté du 23 juin 2026.

Les dispositions de l'article 2 (Ajout d'une dérogation expérimentale aux règles de qualification des travaux) du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2027
Les dispositions de l'article 3 (Modification de l'arrêté du 1er décembre) du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des règles de qualification pour les entreprises de rénovation énergétique) du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance