Arrêté du 23 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2015

Art. 1

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Ajout d'une dérogation expérimentale aux règles de qualification des travaux

Résumé. Les règles pour obtenir des signes de qualité pour certains travaux sont modifiées, avec une nouvelle dérogation expérimentale ajoutée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance