Arrêté du 23 juin 2026

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Responsables désignés pour appliquer un nouvel arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les nouvelles règles sur l'habitat et l'environnement, qui seront publiées officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance