Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de décembre par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 23 juin 2026 modifie un autre arrêté du 1er décembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2015Art. null
- Arrêté du 1er décembre 2015Art. null