En vigueur depuis le 27 juin 2026
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Modification d'un arrêté sur la qualification des entreprises
L'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 (Ajout d'une dérogation expérimentale aux règles de qualification des travaux), 3 (Modification de l'arrêté du 1er décembre) et 4 (Modification des règles de qualification pour les entreprises de rénovation énergétique) du présent arrêté.