Arrêté du 23 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 (Ajout d'une dérogation expérimentale aux règles de qualification des travaux), 3 (Modification de l'arrêté du 1er décembre) et 4 (Modification des règles de qualification pour les entreprises de rénovation énergétique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Modification d'un arrêté sur la qualification des entreprises

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté de 2015, en ajoutant des exceptions et en changeant certaines procédures.

L'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 (Ajout d'une dérogation expérimentale aux règles de qualification des travaux), 3 (Modification de l'arrêté du 1er décembre) et 4 (Modification des règles de qualification pour les entreprises de rénovation énergétique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance