Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des communes dans l'annexe I
Résumé. La liste des communes concernées par un arrêté est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I (suite) → Version 26ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I → Version 26
- ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I