En vigueur depuis le 7 juillet 2025
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Abrogation du décret sur la convention type des stages agricoles
L'arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) et D. 811-139-1 (Formation des techniciens supérieurs agricoles) du code rural et de la pêche maritime est abrogé.