Arrêté du 23 juin 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) et D. 811-139-1 (Formation des techniciens supérieurs agricoles) du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Abrogation du décret sur la convention type des stages agricoles

Résumé. Le texte qui définissait comment organiser les séquences d’observation ou stages dans le cadre agricole a été supprimé.

L'arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) et D. 811-139-1 (Formation des techniciens supérieurs agricoles) du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2025

Source : Légifrance