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Arrêté du 23 juin 2025

fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime

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Règles pour les stages en milieu agricole

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2025 précise les règles pour les visites d'apprentissage et stages en milieu agricole, avec des modèles de contrats et des mesures de sécurité pour les élèves.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants), D. 124-4 (La convention de stage : ce qu'elle doit contenir) et D. 124-5 (Convention de stage entre établissements d'enseignement et organismes d'accueil) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 715-1 (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) et D. 811-139-1 (Formation des techniciens supérieurs agricoles) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs) et L. 4153-2 (Conditions pour les stages des élèves en entreprise) ;

Vu l'avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activité agricoles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 11 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Clauses types pour conventions de séquences professionnelles et stages agricoles

Résumé. Le décret précise que les modèles de contrats pour visites d’apprentissage et stages en milieu agricole se trouvent dans les annexes I à VI.

Les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) et celles relatives aux stages prévus par l'article D. 811-139-1 du même code (Formation des techniciens supérieurs agricoles) figurent aux annexes I à VI du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Abrogation du décret sur la convention type des stages agricoles

Résumé. Le texte qui définissait comment organiser les séquences d’observation ou stages dans le cadre agricole a été supprimé.

L'arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) et D. 811-139-1 (Formation des techniciens supérieurs agricoles) du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2025 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation des visites d'entreprise pour les élèves

Résumé. Cette convention explique comment organiser une visite d'entreprise pour les élèves, en veillant à leur sécurité et à leur responsabilité.
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Stages d'observation en milieu agricole ou maritime

Résumé. Les élèves de 4e ou 3e peuvent visiter des entreprises agricoles ou maritimes pour apprendre, en suivant des règles de sécurité et sans être payés.
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Stage d'initiation en entreprise agricole ou marine

Résumé. Un stage obligatoire pour les élèves de 14 ans ou plus dans des entreprises agricoles ou marines pour découvrir un métier.
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Règles et objectifs d'un stage pour élèves

Résumé. Un stage permet à un élève d'appliquer ce qu'il a appris en classe dans une entreprise.
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Formation en entreprise pour élèves

Résumé. La convention décrit comment les élèves se forment en entreprise, ce qu'ils doivent faire et comment on les accompagne.
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Règles des stages agricoles pour les étudiants BTSA

Résumé. Ce document explique comment les étudiants en BTSA font des stages en agriculture pour apprendre un métier.
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Certificat de stage

Résumé. Ce document prouve qu'un étudiant a fait un stage et précise sa durée et son salaire.
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Règles de sécurité pour les jeunes travailleurs agricoles

Résumé. Les jeunes travailleurs agricoles ont des règles spéciales pour leur sécurité et leur temps de travail.
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Travaux interdits pour les élèves majeurs de 15 ans

Résumé. Les élèves de 15 ans et plus peuvent faire certains travaux dangereux après une autorisation spéciale, une évaluation des risques et une formation à la sécurité.
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Certificat de stage

Résumé. Un document qui prouve qu'un élève a fait un stage et liste la durée et les compétences apprises.

Fait le 23 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2025

Arrêté du 23 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
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