Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clauses types pour conventions de séquences professionnelles et stages agricoles
Résumé Le décret précise que les modèles de contrats pour visites d’apprentissage et stages en milieu agricole se trouvent dans les annexes I à VI.
Mots-clés : Agriculture Formation professionnelle Stages Contrats
Les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime et celles relatives aux stages prévus par l'article D. 811-139-1 du même code figurent aux annexes I à VI du présent arrêté.
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