La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants)Art. L.124-1Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiantsLes élèves et étudiants peuvent faire des stages en entreprise pour apprendre un métier, avec une convention signée par tous., D. 124-4 (La convention de stage : ce qu'elle doit contenir)Art. D.124-4La convention de stage : ce qu'elle doit contenirUn stage en entreprise doit être formalisé par une convention signée par plusieurs parties, incluant les détails du stage comme la durée, les activités et la gratification. et D. 124-5 (Convention de stage entre établissements d'enseignement et organismes d'accueil)Art. D.124-5Convention de stage entre établissements d'enseignement et organismes d'accueilLes écoles et universités doivent créer une convention de stage avec les entreprises, en suivant un modèle établi par le gouvernement. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 715-1 (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles)Art. R.715-1Stages et visites pour élèves en établissements agricolesLes élèves des établissements agricoles peuvent faire des visites, stages ou séquences d'observation dans les entreprises, sous certaines conditions et avec une convention. et D. 811-139-1 (Formation des techniciens supérieurs agricoles)Art. D.811-139-1Formation des techniciens supérieurs agricolesLa formation des techniciens supérieurs agricoles dure deux ans avec des stages, et les établissements privés doivent assurer au moins 80 semaines de formation. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs)Art. L.4153-1Emploi des jeunes travailleursIl est interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans, sauf pour les apprentis à partir de quinze ans, les élèves en visite scolaire ou en stage professionnel. et L. 4153-2 (Conditions pour les stages des élèves en entreprise)Art. L.4153-2Conditions pour les stages des élèves en entrepriseLes élèves peuvent faire des stages en entreprise, mais seulement si les conditions de travail sont sûres et saines. ;
Vu l'avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activité agricoles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 11 juin 2025,
Arrête :