En vigueur depuis le 7 juillet 2025
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Clauses types pour conventions de séquences professionnelles et stages agricoles
Les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) et celles relatives aux stages prévus par l'article D. 811-139-1 du même code (Formation des techniciens supérieurs agricoles) figurent aux annexes I à VI du présent arrêté.