Arrêté du 23 juin 2025

Article 1

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Article 1

Les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) et celles relatives aux stages prévus par l'article D. 811-139-1 du même code (Formation des techniciens supérieurs agricoles) figurent aux annexes I à VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Clauses types pour conventions de séquences professionnelles et stages agricoles

Résumé. Le décret précise que les modèles de contrats pour visites d’apprentissage et stages en milieu agricole se trouvent dans les annexes I à VI.

Les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) et celles relatives aux stages prévus par l'article D. 811-139-1 du même code (Formation des techniciens supérieurs agricoles) figurent aux annexes I à VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2025

Source : Légifrance