Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères pour le référencement des outils numériques en santé
Résumé Un outil numérique en santé doit suivre certaines règles et fournir des informations obligatoires pour être référencé.
La demande de référencement mentionnée à l'article R. 1111-39 du code de la santé publique comporte l'engagement de respecter les critères prévus à l'article 1er.
Elle comporte en outre des éléments complémentaires informatifs relatifs au service ou à l'outil numérique en santé qui doivent obligatoirement être renseignés, qui sont mentionnés dans l'annexe au présent arrêté, avec la mention « Optionnel ».
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