Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en charge de l'exécution de l'arrêté au Journal officiel de la République française
Résumé La déléguée ministérielle au numérique en santé doit publier cet arrêté au Journal officiel de la République française.
La déléguée ministérielle au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version