Arrêté du 23 juin 2020

Article 3

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Article 3

Est concernée la société NGE SAS qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

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En vigueur depuis le 25 juin 2020

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Prêt garanti pour la société NGE SAS

Résumé. La société NGE SAS peut bénéficier d'un prêt garanti par l'État, sous certaines conditions.

Est concernée la société NGE SAS qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance