Arrêté du 23 juin 2020

Article 2

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Article 2

Est concerné le prêt octroyé le 16 juin 2020 à la société NGE SAS par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt bancaire), qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État).

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En vigueur depuis le 25 juin 2020

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Garantie de l'État pour un prêt important

Résumé. Un prêt de 200 millions d'euros accordé à la société NGE SAS par plusieurs banques est garanti par l'État, avec des conditions spécifiques.

Est concerné le prêt octroyé le 16 juin 2020 à la société NGE SAS par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt bancaire), qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État).

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance