Arrêté du 23 juin 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les exportations de rhum

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer cet arrêté sur les exportations de rhum.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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