Arrêté du 23 juin 2017

Article 3

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Article 3

Les opérateurs qui procèdent à des exportations effectives de volumes de rhums soultés à tarif nul vers la métropole doivent en informer systématiquement la délégation départementale du CIRT-DOM dont ils dépendent.

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Déclaration obligatoire des exportations de rhum à tarif zéro

Résumé. Les exportateurs de rhum vers la métropole doivent déclarer leurs exportations à tarif zéro au CIRT-DOM.

Les opérateurs qui procèdent à des exportations effectives de volumes de rhums soultés à tarif nul vers la métropole doivent en informer systématiquement la délégation départementale du CIRT-DOM dont ils dépendent.

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