Arrêté du 23 juin 2017

Article 1

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Article 1

Par dérogation au tarif prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts (Soulte sur les rhums et tafias exportés des DOM) relatif à la soulte sur les rhums et tafias, le tarif de la soulte est fixé à zéro euro par hectolitre d'alcool pur, dans la limite de 12 000 hectolitres d'alcool pur, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, jusqu'au 31 décembre 2017.

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Exonération temporaire de soulte sur les rhums et tafias

Résumé. Un arrêté fixe temporairement à zéro euro la soulte sur les rhums et tafias exportés des DOM vers la métropole, pour une quantité limitée.

Par dérogation au tarif prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts (Soulte sur les rhums et tafias exportés des DOM) relatif à la soulte sur les rhums et tafias, le tarif de la soulte est fixé à zéro euro par hectolitre d'alcool pur, dans la limite de 12 000 hectolitres d'alcool pur, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, jusqu'au 31 décembre 2017.

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