Arrêté du 23 juin 2017

Article 2

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Article 2

Seuls les opérateurs ayant utilisé l'intégralité de leur contingent individuel d'exportation au titre de l'année 2017 peuvent recourir à la soulte à taux zéro.

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Conditions pour bénéficier de la soulte à taux zéro sur les rhums

Résumé. Seuls les exportateurs ayant utilisé tout leur quota de rhum en 2017 peuvent bénéficier d'une taxe à zéro euro.

Seuls les opérateurs ayant utilisé l'intégralité de leur contingent individuel d'exportation au titre de l'année 2017 peuvent recourir à la soulte à taux zéro.

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