Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des informations dans la décision du conseil
Résumé. L'article A321-28 du Code de commerce précise désormais les informations nécessaires dans la décision du conseil, comme les niveaux de qualification et les différences non comblables par l'expérience.
A modifié les dispositions suivantes :