Créé le 26 juin 2016
Le présent arrêté est pris pour application de l'article R. 914-13-47 du code de l'éducation.
Arrêté du 23 juin 2016
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2016
Créé le 26 juin 2016
Le présent arrêté est pris pour application de l'article R. 914-13-47 du code de l'éducation.
En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2016