Arrêté du 23 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est pris pour application de l'article R. 914-13-47 du code de l'éducation (Utilisation des technologies par les syndicats d'enseignants du privé).

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En vigueur depuis le 26 juin 2016

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Règles d'utilisation des outils numériques par les syndicats d'enseignants du privé

Résumé. Un arrêté précise les règles pour que les syndicats des enseignants du privé utilisent des outils numériques et des données personnelles, en garantissant la confidentialité et l'égalité.

Le présent arrêté est pris pour application de l'article R. 914-13-47 du code de l'éducation (Utilisation des technologies par les syndicats d'enseignants du privé).

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En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2016

Source : Légifrance