En vigueur depuis le 26 juin 2016
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Accès des syndicats aux réseaux informatiques
La connexion au réseau informatique du service concerné est assurée depuis les équipements informatiques privés exploités par les organisations syndicales mentionnées à l'article 4 (Accès aux technologies de l'information pour les syndicats), sous réserve que leur niveau de sécurité informatique et leurs équipements le permettent.
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