Arrêté du 23 juin 2016

Chapitre V : Dispositions communes et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des réseaux informatiques par les syndicats

Résumé. Les syndicats peuvent utiliser leurs propres équipements pour se connecter au réseau informatique de leur service, mais doivent respecter les règles de sécurité.

En vigueur depuis le 26 juin 2016

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Accès des syndicats aux réseaux informatiques

Résumé. Les syndicats peuvent se connecter au réseau informatique de leur service depuis leurs propres équipements, si ceux-ci sont suffisamment sécurisés.

La connexion au réseau informatique du service concerné est assurée depuis les équipements informatiques privés exploités par les organisations syndicales mentionnées à l'article 4 (Accès aux technologies de l'information pour les syndicats), sous réserve que leur niveau de sécurité informatique et leurs équipements le permettent.

En vigueur depuis le 26 juin 2016

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Rôle de l'administrateur dans la sécurité du système d'information

Résumé. L'article explique que l'administrateur d'un système d'information doit s'assurer de sa sécurité et de son bon fonctionnement, et que les maîtres, documentalistes et syndicats doivent être informés des dispositifs de surveillance.

L'administrateur du système d'information veille à la sécurité et au fonctionnement du système d'information. L'administration décide des dispositifs de surveillance à mettre en place pour respecter ces objectifs.
Les maîtres et documentalistes sont informés des dispositifs de surveillance et de leurs finalités.
Les organisations syndicales se conforment à la politique de sécurité du système d'information, notamment au respect des règles liées à la protection de l'intégrité du réseau informatique.

En vigueur depuis le 26 juin 2016 · Dernière version le 24 août 2019

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Suspension d'accès aux technologies pour les syndicats en cas de non-respect des règles

Résumé. Les syndicats peuvent perdre l'accès à leurs outils informatiques s'ils ne respectent pas les règles de sécurité ou si le réseau est perturbé.

Le droit d'accès aux technologies ou aux données mentionnées à l'article 4 (Accès aux technologies de l'information pour les syndicats) d'une organisation syndicale utilisatrice peut être suspendu en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ou de la politique de sécurité des systèmes d'information. La suspension prend effet après mise en demeure de l'organisation syndicale à l'origine de l'inobservation pour une durée d'un mois.
En cas de manquement réitéré à ces règles, une seconde suspension de la messagerie syndicale peut être décidée par l'administration pour une durée de trois mois, après nouvelle mise en demeure de l'organisation syndicale concernée. L'administration communique les raisons qui ont motivé la décision de suspension. La suspension est décidée sans préjudice des sanctions encourues au titre de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En cas de fonctionnement anormal du réseau informatique entravant l'accomplissement des missions de l'administration, celle-ci se réserve le droit de suspendre temporairement tout type d'accès aux services mis à disposition des organisations syndicales après les en avoir informées.

En vigueur depuis le 26 juin 2016

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2016

Chapitre V : Dispositions communes et finales
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17